Incitants financiers
Vous exercez une activité en personne physique ou en personne morale et vous souhaitez investir en Wallonie ? En fonction d'un certain nombre de critères, une prime à l'investissement peut vous être octroyée.
INVESTISSEMENTS ADMIS ET CRITÈRES
L’aide à l’investissement prend la forme d’une prime en capital, qui est un pourcentage de l’investissement total calculé sur l’achat de :
- Terrains
- Bâtiments
- Machines et équipements neufs
- Actifs immatériels (brevets et licences) avec un maximum de 25% du total du programme d’investissements
La prime variera en fonction de
- la catégorie de l'entreprise (PME, Grande Entreprise)
- la localisation de l'investissement
- la création éventuelle d'emploi
- l'intérêt de l'activité
- le régime d'aides sollicité
RÉSUMÉ DES POURCENTAGES D'AIDE
Selon la définition européenne, la PME:
- occupe moins de 50 travailleurs (petite) ou moins de 250 (moyenne)
- a un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions € ou un total de bilan annuel inférieur à 43 millions €
- a un maximum de 25% de ses parts ou droits de vote détenus par une ou plusieurs entreprises qui ne sont pas des PME
La Grande Entreprise est celle qui ne répond pas à ces critères
Un taux d'aides plus avantageux peut être octroyé en cas d'implantation en zone de développement.
COMMENT PROCÉDER ?
- Vous introduisez auprès de l’Administration, un dossier simplifié préalable à la demande d’intervention. Vous recevrez ensuite un accusé de réception confirmant ou non l’éligibilité de votre demande (Importance de la date d'envoi de la demande à l'Administration, celle-ci correspondant à la date à partir de laquelle le début des travaux liés au programme peut commencer).
- Vous introduisez une demande de Passeport Entreprise (permet de déterminer la catégorie de votre entreprise) AVANT de compléter le formulaire d’aide à l’investissement
- Vous complétez le formulaire d’aide à l’investissement, au plus tard six mois à dater de l’autorisation de débuter en indiquant le numéro de référence ou numéro de décision du Passeport Entreprise.
Pour chacune de ces étapes, notre Incentives Manager se tient à votre disposition pour vous fournir une explication détaillée et vous aider à remplir les différents formulaires de demande.
