Une récente évaluation du Bureau du Plan pointe la Belgique et la France comme pays les plus généreux de l’OCDE point de vue des avantages fiscaux octroyés aux entreprises pour la R&D.

En Belgique, les entreprises peuvent bénéficier d’une dispense de versement de 80 % du précompte professionnel dû sur les salaires du personnel R&D.  Cette dispense est proposée aux entreprises qui collaborent en matière de recherche avec une université, une haute école ou une institution scientifique agréée ainsi qu’aux jeunes entreprises innovantes.

Une autre dispense est accordée en fonction du diplôme des chercheurs, aux docteurs en sciences exactes ou appliquées, docteurs en médecine (animale) ou aux ingénieurs civils et aux chercheurs titulaires d'un master (à l'exception des masters en sciences sociales et humaines).

Depuis le 1er janvier 2018, le personnel R&D titulaire de certains bacheliers peut également bénéficier d’une dispense de 40% du précompte professionnel.

D'AUTRES AVANTAGES PAR LE BIAIS DE L'IMPOT DES SOCIETES

Les entreprises peuvent choisir, depuis 2007, entre une déduction fiscale et un crédit d’impôt pour investissements en R&D. A partir de 2008, elles ont également pu bénéficier d’une déduction fiscale de 80 % des revenus de leurs brevets

En 2016, cet avantage a été remplacé par une déduction de 85 % des revenus de l’innovation. Cette réforme  a  introduit  un  certain  nombre  de  conditions plus  strictes,  conformément  aux  lignes  directrices  del'OCDE sur l'érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS).

Consulter le Communiqué de Presse du Bureau Fédéral du Plan

Accéder au document (pdf)

Plus d'infos sur ces mesures ? Contactez-nous !

Catherine SZABO

Incentives Manager

T +32 (0)81 33 28 66

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